Conditions générales de vente

Brouillon à faire relire par un juriste avant tout usage. Les éléments entre crochets sont à compléter.

1. Objet

Les présentes conditions encadrent la vente par [Raison sociale de la SAS] (ci-après « Swelo ») de visuels et vidéos publicitaires livrés sous forme de « vagues », à des clients professionnels.

2. Formules et prix

Les formules proposées sont Découverte (290 € HT, une vague unique de 3 statics et 1 vidéo), Essentiel (490 € HT par mois), Croissance (890 € HT par mois) et Pro (1 490 € HT par mois). Chaque formule garantit un nombre minimum de statics et de vidéos par vague. Le prix de l'abonnement est bloqué tant que l'abonnement se poursuit sans interruption. La formule Découverte est déduite du premier mois si le client s'abonne dans les 15 jours suivant sa livraison.

3. Durée et engagement

Les formules mensuelles sont sans engagement de durée et reconduites de mois en mois. Le client peut y mettre fin à tout moment. [Modalités et préavis de résiliation à préciser.]

4. Déroulement

La première vague est livrée sous 5 jours ouvrés à compter de la réception des éléments de marque (logo, polices, photos produit). Le client transmet ses retours par écrit, en annotant directement les visuels. Les retouches sont incluses dans les abonnements ; la formule Découverte est livrée sans retouche.

5. Droits d'utilisation

À réception du paiement, le client dispose de droits d'utilisation illimités sur les visuels livrés, sans limite de durée, de support ni de territoire. Les fichiers sources sont fournis. Le client garantit disposer des droits sur les éléments qu'il transmet (logos, polices, photos).

6. Paiement

[Moyen de paiement, échéance, pénalités de retard et indemnité forfaitaire de recouvrement à préciser.]

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. [Juridiction compétente à préciser.]